Le 18 juin 2004, le Bureau permanent de l’Assemblée nationale avait promulgué une « Ordonnance sur la croyance et la religion » (2), un document auquel les autorités civiles attachaient une extrême importance. Il avait été longuement préparé et précédé de nombreux projets. Entrée en vigueur le 15 novembre de la même année, l’ordonnance se révéla difficile à appliquer. La plus grande imprécision régnait sur les formalités à accomplir pour obtenir les autorisations exigées. C’est afin de remédier à cet état de choses qu’au mois de février 2005 avait été publié l’arrêté du gouvernement N° 22/2005/ND-CP (3), destiné à préciser l’application d’un certain nombre d’articles de l’ordonnance.
Six ans plus tard, les mêmes instances officielles ont ainsi soumis aux évêques une série de corrections qu’elles souhaiteraient apporter à cet arrêté. Ce sont ces corrections qui ont été l’objet des débats des évêques du Sud lors de leur récente réunion.
Le document publié par les évêques à l’issue de leur réunion du 13 mai comporte en réalité deux parties. La première est une lettre adressée au chef du gouvernement. Elle est datée du 13 mai 2011 et suivie des signatures du cardinal-archevêque de Saigon, Mgr Jean-Baptiste Pham Minh Mân, et du P. Joseph Lê Quôc Thang, responsable de la Commission diocésaine ‘Justice et Paix’ de Saigon et secrétaire de la réunion du 13 mai. La seconde partie, intitulée « Contribution concrète », commente et critique une par une les corrections apportées par le gouvernement à l’arrêté de février 2005, l’analyse des évêques débouchant parfois sur des remarques d’ordre général.
Dès le début, tout en reconnaissant que l’ordonnance de 2004 et l’arrêté de 2005 comportent certains aspects positifs (qui ne sont pas cités), la lettre au chef du gouvernement porte sur le contenu de ces documents un jugement tout à fait négatif. Mais le jugement est encore plus sévère quant au projet d’arrêté présenté par les autorités. En effet, plus loin, les auteurs de la lettre affirment que cet arrêté marque un très grand recul par rapport à l’ordonnance de 2004 et à la Constitution du Vietnam.
D’une façon générale, les textes législatifs sur la religion refusent aux organisations religieuses et à leurs responsables les droits des citoyens ordinaires ou même des étrangers au pays. Dans les domaines où ces derniers agissent en toute liberté, les groupes religieux et leurs responsables doivent obtenir une autorisation de l’Etat. Ils sont soumis, selon l’expression de la lettre, au régime de « la religion qui demande et l’Etat qui octroie ». Pour remédier à cette situation, les évêques proposent que la loi reconnaisse aux communautés religieuses et à leurs représentants le statut de personne (physique ou morale) dotée d’une personnalité juridique.
La seconde partie de la contribution des évêques est d’ordre moins général. Elle suit l’ordre des articles du projet d’arrêté. Elle fait remarquer ses insuffisances et quelquefois ses contradictions. Elle souligne par exemple qu’une notion aussi importante que la reconnaissance par l’Etat d’une religion n’est définie nulle part dans la législation vietnamienne.
La lettre au chef de l’Etat, a été traduite par la rédaction d'Eglises d’Asie dans l’envoi suivant « Pour Approfondir - Vietnam »
(1) Ce document a été publié par l’archevêché de Saigon et mis en ligne le 20 mai 2011 sur VietCatholic News.
(2) On trouvera la traduction du texte intégral dans EDA 401.
(3) Ce document avait été publié en février 2005. Voir EDA 420
(Source: Eglises d'Asie, 24 mai 2011)