Les promoteurs du projet de « loi sur les croyances et la religion » sont décidés à mener leur entreprise à son terme, sans tenir compte des nombreuses réactions négatives déjà enregistrées au sein des communautés religieuses et tout particulièrement de la part de la hiérarchie catholique (1). Sous la conduite du Bureau des Affaires religieuses, le texte du projet franchit peu à peu les étapes qu’il doit parcourir avant son adoption définitive par l’Assemblée nationale, avant ou après le prochain congrès du Parti communiste qui doit avoir lieu dans le courant de l’année 2016.

C’est ainsi que le texte de la future loi vient d’être présenté à l’ensemble des membres du Bureau permanent de l’Assemblée nationale afin que ceux-ci émettent leur appréciation. Le compte-rendu de leurs débats, que l’on peut lire sur le site de l’Assemblée nationale, ne permet pas de se faire une idée du jugement porté sur le texte par les députés. On souligne cependant que malgré un certain nombre de jugements contradictoires, la majorité des participants estime qu’une nouvelle loi doit être votée afin de rendre l’exercice de la liberté religieuse conforme à la Constitution de 2013 et à la Convention internationale des droits civils et politiques, adoptée par le Vietnam il y a quelques années.

Ce rapport ne permet donc pas de parler d’un assentiment général. Cependant, certaines déclarations recueillies par la presse indépendante sont plus éclairantes. Ainsi, la BBC en langue vietnamienne a recueilli, le 20 août 2015, la déclaration particulièrement enthousiaste d’un ancien président du Bureau permanent de l’Assemblée nationale, Trân Quôc Thuân, lequel a affirmé : « Oui, il s’agit là d’un très important progrès qui ouvrira une brèche. Le plus remarquable dans ce texte, c’est que pour mener des activités religieuses, il suffit d’un enregistrement… D’un enregistrement et non pas d’une permission ! » (1).

Quelques renseignements supplémentaires ont été fournis tout récemment par une interview du directeur adjoint du Bureau des Affaires religieuses, Bui Thanh Ha, à l’agence nationale de presse. Ce dernier énumère notamment les points sur lesquels la nouvelle loi surpasse, selon lui, les prescriptions législatives précédentes en matière religieuse. La nouvelle loi, affirme-t-il, considère l’exercice de la liberté religieuse non pas comme un droit du citoyen, mais tout simplement comme un droit de l’homme. L’enregistrement des religions proposé par le nouveau texte n’a plus pour but d’enquêter sur l’organisation religieuse mais, tout simplement, de savoir si elle correspond à un besoin populaire. Le haut responsable des Affaires religieuses passe ensuite en revue un certain nombre de progrès apportés, toujours selon lui, par le projet de loi. En conclusion, il estime que la future loi est globalement positive.

Peu de commentaires ont suivi la séance du Bureau permanent de l’Assemblée. Les évêques du Vietnam observent une grande discrétion. Sans doute, estiment-ils s’être prononcés avec assez de clarté et de vigueur dans leurs lettres au gouvernement rédigées après la lecture du projet de loi N° 4. La « lettre de remarques et de contribution » de la Conférence épiscopale demandait aux autorités de « revoir » entièrement leur ouvrage.

Une dépêche de l’agence Ucanews en date du 19 août dernier fait état d’une déclaration du représentant non résident du Saint-Siège au Vietnam, Mgr Leopoldo Girelli, sans en préciser la date ni les circonstances. Celui-ci exprime sa préoccupation face à cette loi sur les croyances et la religion. On peut aussi lire dans un article de la BBC (déjà cité) une critique très sévère du projet de loi par le P. Pierre Pham Van Loi, prêtre catholique de Huê, qui a déclaré qu’il s’agissait d’un texte destiné à étouffer encore plus les communautés religieuses et faire en sorte que l’exercice des droits liés à la liberté religieuse soit considéré comme une infraction. Plusieurs autres communautés religieuses se sont élevées contre le nouveau projet : le bouddhisme unifié, le bouddhisme Hoa Hao et différentes autres confessions, protestantes pour la majorité.

Le nouveau projet de loi avait surpris la plupart des communautés religieuses lorsqu’il leur fut envoyé par le Bureau des Affaires religieuses, le 22 avril dernier. La surprise était d’autant plus grande que les responsables religieux étaient invités à fournir aux autorités leurs remarques et leurs contributions dans les quinze jours suivants ; sinon, ils seraient considérés comme ayant accepté sans aucune restriction le contenu de ce texte de 12 chapitres et 42 pages.

Dans les milieux catholiques, ce projet fut très mal accueilli. Le rapport signé de l’évêque et du clergé de Kontum demandait au gouvernement de s’abstenir de légiférer en matière religieuse et de s’occuper de la défense nationale. En conclusion du rapport envoyé par la Conférence épiscopale, il était déclaré que ce projet N° 4 était en opposition avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et avec la Constitution en vigueur au Vietnam depuis 2013. Le nouveau projet, affirmaient les évêques, représente un retour en arrière par rapport aux lois précédentes. En conséquence, la Conférence épiscopale proposait aux autorités d’élaborer un autre projet plus conforme à la démocratie.(eda/jm)

(1) BBC, émissions en vietnamien, le 20 août 2015.

(Source: Eglises d'Asie, le 4 septembre 2015)